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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE TRAVELYZER

Date d'entrée en vigueur : Janvier 2025 Dernière mise à jour : Janvier 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TRAVELYZER, comprenant l'application web accessible à l'adresse https://gotravelyzer.com et l'application mobile TRAVELYZER (ci-après collectivement désignées « la Plateforme » ou « le Service »), éditée par Nathan Bardi, particulier - projet Travelyzer (société en cours de création), résidant en France (ci-après « l'Éditeur » ou « nous »).

ARTICLE 1 - DÉFINITIONS

Pour les besoins des présentes CGU, les termes ci-après sont définis comme suit :

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la Plateforme TRAVELYZER ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles s'appliquent de manière exclusive entre l'Éditeur et tout Utilisateur souhaitant accéder et utiliser la Plateforme.

ARTICLE 3 - ACCEPTATION DES CGU

3.1 Acceptation expresse

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En accédant à la Plateforme, en créant un Compte ou en utilisant les Services, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter intégralement et sans réserve.

3.2 Capacité juridique

L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour contracter et utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU. Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs représentants légaux avant toute utilisation de la Plateforme.

3.3 Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par notification sur la Plateforme ou par email. L'utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

ARTICLE 4 - INSCRIPTION ET CRÉATION DE COMPTE

4.1 Modalités d'inscription

L'inscription sur la Plateforme est gratuite et s'effectue via :

4.2 Informations obligatoires

Lors de l'inscription, l'Utilisateur doit fournir :

4.3 Véracité des informations

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il s'engage à mettre à jour régulièrement ces informations via son espace personnel. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'informations erronées ou obsolètes.

4.4 Unicité du Compte

Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul Compte. La création de comptes multiples pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l'ensemble des comptes concernés.

4.5 Sécurité du Compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à :

ARTICLE 5 - DESCRIPTION DES SERVICES

5.1 Services gratuits

La Plateforme propose les services gratuits suivants :

5.2 Services assistés par Intelligence Artificielle

TRAVELYZER utilise l'API GPT d'OpenAI pour enrichir votre expérience de voyage. En utilisant nos services d'IA, vous acceptez que vos données soient traitées par OpenAI conformément à leurs conditions d'utilisation et politique de confidentialité.

5.2.1 Génération de contenu par IA (via GPT)

5.2.2 Analyse et personnalisation par IA

5.2.3 Limitations et responsabilités de l'IA

L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

5.3 Publicité et monétisation

TRAVELYZER est un service gratuit financé par la publicité :

Vous pouvez gérer vos préférences publicitaires dans les paramètres de votre compte.

5.3.1 Neutralité éditoriale et transparence

Les contenus sponsorisés, classements ou recommandations issus d'un partenariat commercial sont signalés de manière claire et conforme à la réglementation sur la publicité. L'existence d'un lien d'affiliation n'altère pas l'indépendance éditoriale des contenus non sponsorisés. Les prix, disponibilités et conditions des partenaires sont fournis à titre indicatif et peuvent varier ; l'Utilisateur doit vérifier avant achat sur le site du partenaire.

5.4 Services premium (futurs)

Certains services avancés pourront être proposés à l'avenir :

5.5 Disponibilité des Services

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité optimale de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour :

5.6 Évolution des Services

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie des Services sans préavis, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation pour l'Utilisateur. Cela inclut notamment l'amélioration continue des modèles d'IA et l'ajout de nouvelles capacités d'intelligence artificielle.

ARTICLE 6 - CONDITIONS D'UTILISATION

6.1 Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément :

6.2 Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

6.3 Utilisation de l'API

L'utilisation de l'API, si disponible, est soumise à :

6.4 Signalement responsable de vulnérabilités

Tout Utilisateur s'engage à signaler immédiatement toute faille présumée à [email protected], à s'abstenir de toute exploitation, à ne pas exfiltrer de données ni dégrader le Service, et à respecter les bonnes pratiques de divulgation responsable. L'Éditeur peut accorder une reconnaissance publique si souhaitée et si les conditions de divulgation responsable ont été respectées.

6.5 Conformité export et sanctions internationales

L'Utilisateur déclare ne pas être localisé, domicilié, ou résident d'un pays faisant l'objet de sanctions internationales, ni inscrit sur une liste de personnes sanctionnées. Il s'engage à ne pas utiliser le Service en violation des lois applicables en matière de contrôles à l'exportation et de sanctions internationales.

ARTICLE 7 - CONTENUS UTILISATEURS

7.1 Responsabilité des Contenus

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il publie, partage ou transmet via la Plateforme. Il garantit :

7.2 Garantie de jouissance paisible

L'Utilisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action en justice ou procédure résultant de ses Contenus. En cas de litige impliquant un Contenu publié par l'Utilisateur, ce dernier prend en charge tous les frais de défense et indemnise l'Éditeur de tout préjudice subi.

7.3 Licence d'utilisation

En publiant du Contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour :

Cette licence persiste même après la suppression du Contenu pour les copies de sauvegarde et d'archivage.

7.4 Modération

L'Éditeur se réserve le droit, sans obligation :

7.5 Signalement et failles de sécurité

Les Utilisateurs peuvent signaler :

L'Éditeur s'engage à examiner les signalements dans les meilleurs délais. Les failles de sécurité doivent être signalées de manière responsable et ne pas être exploitées.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

8.1 Propriété de la Plateforme

La Plateforme, son architecture, son design, ses fonctionnalités, ses textes, images, vidéos, bases de données, logiciels et tous autres éléments la composant (à l'exception des Contenus Utilisateurs) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

8.2 Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs affichés sur la Plateforme sont des marques déposées. Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

8.3 Licence d'utilisation limitée

L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour :

8.4 Restrictions

Il est interdit de :

8.5 Retours, idées et suggestions (« Feedback »)

En transmettant des idées, commentaires ou suggestions relatifs à la Plateforme, l'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence irrévocable, mondiale, gratuite pour utiliser, reproduire et exploiter ces Feedbacks à toutes fins (y compris commerciales), sans obligation d'attribution ni de compensation.

ARTICLE 9 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Collecte et traitement

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément :

9.2 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

9.3 Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

Ces droits peuvent être exercés en contactant : [email protected]

9.4 Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre :

9.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux durées légales de conservation et de prescription.

9.6 Transferts hors Union européenne

Des traitements peuvent impliquer des transferts de données personnelles vers des pays situés hors de l'Espace économique européen (notamment vers les États-Unis lorsque certains prestataires, dont OpenAI, sont impliqués). Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par des mesures complémentaires (chiffrement en transit et au repos, restriction d'accès, minimisation). Des informations détaillées (liste des transferts, destinataires, garanties) sont disponibles dans la Politique de Confidentialité.

9.7 Décisions automatisées et profilage

Certaines fonctionnalités utilisent des traitements automatisés (recommandations, personnalisation, détection d'abus). Aucune décision produisant des effets juridiques significatifs n'est prise exclusivement sur la base d'un traitement automatisé. L'Utilisateur peut demander une intervention humaine, exprimer son point de vue et contester une décision le concernant via [email protected].

9.8 Paramétrage publicitaire & consentement (CMP)

Le dépôt/lecture des traceurs non essentiels est soumis au consentement via notre bandeau de gestion des cookies (CMP). L'Utilisateur peut retirer ou modifier son consentement à tout moment depuis le bandeau ou les paramètres du Compte.

ARTICLE 10 - COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

10.1 Utilisation des cookies

La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour :

10.2 Types de cookies

10.3 Gestion des cookies

L'Utilisateur peut gérer ses préférences cookies via :

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

11.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à fournir les Services avec diligence et conformément aux règles de l'art. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée :

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles. En tout état de cause, la responsabilité totale de l'Éditeur ne pourra excéder le montant payé par l'Utilisateur pour les Services au cours des 12 derniers mois.

11.3 Informations de voyage

Les informations, recommandations et conseils fournis sur la Plateforme sont donnés à titre indicatif. L'Utilisateur reste seul responsable :

11.4 Services tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer des services tiers. L'Éditeur n'est pas responsable :

11.5 Preuve et opposabilité

Les journaux techniques (logs), horodatages, traces applicatives et archives générés par la Plateforme font foi entre les parties jusqu'à preuve contraire. L'Éditeur conserve ces éléments dans des conditions raisonnables de sécurité et d'intégrité.

ARTICLE 12 - GARANTIES ET INDEMNISATION

12.1 Garanties de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action ou recours de tiers résultant :

12.2 Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à indemniser et dégager l'Éditeur de toute responsabilité, pertes, dommages, coûts et frais (incluant les frais juridiques) résultant de sa violation des présentes CGU.

ARTICLE 13 - SUSPENSION ET RÉSILIATION

13.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment :

13.2 Suspension et résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

13.3 Conséquences de la résiliation

La résiliation entraîne :

Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité et le droit applicable survivent à la résiliation.

ARTICLE 14 - MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

14.1 Modifications de la Plateforme

L'Éditeur peut à tout moment :

14.2 Maintenance

Des opérations de maintenance peuvent temporairement rendre la Plateforme indisponible. L'Éditeur s'efforce de :

14.3 Mises à jour de l'application mobile

L'Utilisateur est encouragé à installer les mises à jour de l'application mobile pour :

ARTICLE 15 - NOTIFICATION ET COMMUNICATION

15.1 Moyens de communication

L'Éditeur peut communiquer avec l'Utilisateur via :

15.2 Validité des notifications

Les notifications envoyées à l'adresse email fournie par l'Utilisateur sont réputées valablement délivrées. L'Utilisateur s'engage à maintenir cette adresse à jour.

15.3 Communications commerciales

L'Utilisateur peut gérer ses préférences de communication commerciale via :

ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

16.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

16.2 Résolution amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. L'Utilisateur peut contacter le service client à [email protected].

16.3 Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

16.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables dans le pays de résidence de l'Utilisateur.

Pour les professionnels, les tribunaux du siège social de l'Éditeur seront exclusivement compétents.

ARTICLE 17 - DISPOSITIONS DIVERSES

17.1 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs relatifs à l'utilisation de la Plateforme.

17.2 Nullité partielle

Si une disposition des CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

17.3 Non-renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

17.4 Cession

L'Éditeur peut céder ou transférer ses droits et obligations au titre des présentes CGU. L'Utilisateur ne peut céder ou transférer ses droits sans l'accord préalable écrit de l'Éditeur.

17.5 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

ARTICLE 18 - ACCESSIBILITÉ

L'Éditeur s'engage à rendre la Plateforme accessible au plus grand nombre, conformément aux standards d'accessibilité numérique. Les Utilisateurs rencontrant des difficultés d'accès peuvent contacter [email protected].

ARTICLE 19 - DÉVELOPPEMENT DURABLE

L'Éditeur s'engage dans une démarche de développement durable et encourage les Utilisateurs à adopter des pratiques de voyage responsables. Des fonctionnalités dédiées au tourisme durable peuvent être proposées sur la Plateforme.

ARTICLE 20 - CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation de la Plateforme, l'Utilisateur peut contacter :

Service Client TRAVELYZER Email : [email protected] Site web : https://gotravelyzer.com

Protection des Données Email : [email protected]

ARTICLE 21 – ABONNEMENTS ET RÉTRACTATION (CONSOMMATEURS)

21.1 Rétractation

Pour les consommateurs, les achats à distance d'abonnements ouvrent droit à un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf exécution immédiate du service à la demande expresse de l'Utilisateur avant la fin du délai, impliquant renonciation audit droit. Les modalités d'exercice (formulaire, adresse) sont précisées dans les CGV.

21.2 Reconduction tacite et résiliation « en 1 clic »

Les abonnements sont à durée indéterminée avec périodes de facturation et reconduction tacite. L'Utilisateur peut à tout moment résilier en un clic depuis son Compte, avec effet à la fin de la période en cours, conformément à la loi française (DDADUE). Toute modification tarifaire est notifiée au moins 30 jours avant entrée en vigueur ; la poursuite d'utilisation vaut acceptation.

21.3 Remboursements et prorata

Sauf dispositions légales d'ordre public ou défaut du Service dûment démontré, les périodes entamées ne sont pas remboursées. En cas d'erreur de facturation ou de double prélèvement, l'Éditeur procède au remboursement des sommes indûment perçues.

ARTICLE 22 – NOTIFICATION DE CONTENUS ILLICITES

22.1 Procédure de notification

Toute personne peut signaler un contenu illicite en adressant à l'Éditeur une notification contenant obligatoirement :

Les notifications incomplètes peuvent ne pas être traitées. L'Éditeur pourra désactiver préventivement l'accès au contenu notifié pendant l'examen.

Annexes :

Ces Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour en Janvier 2025 et entrent en vigueur immédiatement pour les nouveaux Utilisateurs.